Conditions d’utilisation

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Bienvenue sur Jagger Lewis ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Jagger Lewis. Jagger Lewis exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, le contenu, les fonctionnalités, les outils, les produits et les services connexes afin de vous fournir, en tant que client(e), une expérience d’achat personnalisée (ci-après les « Services »). Jagger Lewis est une boutique propulsée par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

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SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous donnez votre accord pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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Vous êtes seul(e) responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités de votre compte. Vous n’êtes pas autorisé(e) à transférer, vendre, céder ou concéder votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous nous sommes efforcés de fournir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de la manière dont ils apparaissent sur votre écran en raison du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, des paramètres et de la configuration de votre appareil.
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Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous offrons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Jagger Lewis se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant que Jagger Lewis n’a pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez examiner attentivement votre commande avant de la soumettre, car Jagger Lewis peut ne pas être en mesure de répondre aux demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande. Dans le cas où nous n’accepterions pas, modifierions ou annulerions une commande, nous essaierons de vous en informer en contactant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats peuvent être retournés ou échangés uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, les réductions et les promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire, les prix affichés ne comprennent pas les taxes, les frais d’expédition et de manutention, les frais de douane ou d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent être différents des prix proposés dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons offrir, de temps à autre, des promotions sur les Services qui peuvent affecter les prix et qui sont régies par des Conditions générales d’utilisation distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions réaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont vraies, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les montants facturés par vous seront honorés par votre établissement de carte de crédit, et (iv) vous paierez les montants facturés par vous aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention et toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais d’expédition sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs de marchandises, le traitement douanier ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois que nous transférons les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les marques déposées, les marques commerciales, les textes, les affichages, les images, les graphiques, les avis sur les produits, les vidéos et les audios, ainsi que la conception, la sélection et la disposition de ceux-ci, sont la propriété de Jagger Lewis, de ses affiliés ou de ses concédants et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, les droits d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le matériel des Services sans notre accord écrit préalable. À l’exception de ce qui est expressément prévu dans les présentes, rien dans ces Conditions n’accorde ou ne doit être interprété comme accordant une licence ou d’autres droits à vous en vertu d’un brevet, d’une marque déposée, de droits d’auteur ou d’une autre propriété intellectuelle de Jagger Lewis, Shopify ou d’un tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et nationales sur la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le présent document sont réservés à Jagger Lewis.
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SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Vous pouvez avoir accès à des outils clients offerts par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « en l’état » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site relève entièrement de votre responsabilité et de votre appréciation, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par le biais des Services (y compris la publication de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités doivent également être considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des documents et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou à des sites tiers, vous le faites sous votre propre responsabilité.
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SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU/À LA MARCHAND(E) : Cette section décrit précisément la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée].
Jagger Lewis est propulsée par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, les ventes et les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont réalisés directement avec Jagger Lewis. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Jagger Lewis, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous dégagez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et de vos transactions avec Jagger Lewis ou s’y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par le biais des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, qui peut être consultée ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, qui peut être consultée ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Puisque les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès aux services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir des Services et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify, ainsi qu’avec des tiers qui peuvent être situés dans d’autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 – RETOUR D’EXPÉRIENCE
Si vous soumettez, chargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, des suggestions, des retours d’expérience, des avis, des propositions, des forfaits ou d’autres contenus (collectivement appelés « Retour d’expérience »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et entièrement libre de droits pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ce Retour d’information sur n’importe quel support et à n’importe quelle fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser les droits que nous confère cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, renforcer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions de service.
Vous déclarez et garantissez également que (i) vous possédez ou avez tous les droits nécessaires sur tous les Retours d’expérience ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en rapport avec votre soumission de Retours d’expérience ; et (iii) votre Retour d’expérience sera conforme aux présentes Conditions. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de votre Retour d’expérience ; (2) de verser une compensation pour votre Retour d’expérience ; ou (3) de répondre à votre Retour d’expérience.
Nous pouvons, sans y être obligés, contrôler, modifier ou supprimer les Retours d’expérience que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violent la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service.
Vous acceptez que votre Retour d’expérience ne viole aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos Retours d’expérience ne contiennent pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même ni nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l’origine d’un Retour d’expérience. Vous êtes seul(e) responsable de tout Retour d’expérience que vous faites et de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout Retour d’expérience publié par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais d’acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour violer toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale ou nationale, ou toute ordonnance locale ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou blesser l’un(e) de nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou assurer l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon nous, peut nuire à Jagger Lewis, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
De plus, vous acceptez de ne pas (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d’une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ; (d) envoyer de spams, d’hameçonnage, de pharm, de pretext, de robot, de collecteur, ou de scraping ; ou (e) interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité des services ou de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.

SECTION 14 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront à s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Retour d’expérience, Résiliation, Clause de non-responsabilité des garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Dissociabilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toute autre disposition qui, de par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 15 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES
Les informations présentées sur ou par l’intermédiaire des Services sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou tout(e) autre visiteur(-euse) des Services, ou toute autre personne informée de leur contenu, accordez à ces contenus.
SAUF MENTION EXPRESSE DE Jagger Lewis, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » POUR VOTRE USAGE, SANS AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Jagger Lewis, NOS PARTENAIRES, DIRECTEURS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, CONTRACTANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES AFFILIÉS, NE DOIVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE REVENUS, LES PERTES D’ÉCONOMIES, LES PERTES DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT, OU TOUT AUTRE DOMMAGE SIMILAIRE, QU’ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OBTENU EN UTILISANT LES SERVICES, OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU RENDU DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ AVERTI DE LEUR ÉVENTUALITÉ.

SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Jagger Lewis, Shopify, et nos affiliés, partenaires, responsables, directeurs, employés, agents, contractants, concédants et fournisseurs de services en cas de pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les frais d’avocat raisonnables, payables à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents qu’elles intègrent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu’un défaut de notification rapide ne vous dégagera pas de vos obligations, à moins que vous ne subissiez un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons pas une réclamation exigeant des obligations non monétaires de votre part sans votre consentement (qui ne doit pas être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par le droit applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme supprimée des présentes Conditions de service, sans que cela affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 19 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Notre non-capacité à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition des Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service et toute politique ou règle d’exploitation publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée à l’encontre de la partie qui les a rédigées.

SECTION 20 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ou l’un quelconque de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative de ce type sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions et nos droits et obligations sans consentement ni notification à votre égard.

SECTION 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services doivent être régis et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et d’État ou territoriaux dans la juridiction où Jagger Lewis a son siège. Vous et Jagger Lewis acceptez le lieu et la compétence personnelle de ces tribunaux.

SECTION 22 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord ne le sont qu’à des fins de commodité et n’ont pas pour effet de limiter ou d’affecter les présentes Conditions.

SECTION 23 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez en tout temps consulter la version la plus récente des Conditions de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement notre site web pour voir si des modifications y ont été apportées. Nous vous informerons de toute modification importante apportée aux présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date spécifiée dans l’avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou d’y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions de service constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 24 – COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions de service doivent nous être envoyées à l’adresse hey@jagger-lewis.com.
Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :
[INSÉRER LE NOM COMMERCIAL]
hey@jagger-lewis.com
[INSÉRER L’ADRESSE DE L’ENTREPRISE]
[INSÉRER LE NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DE L’ENTREPRISE]
[INSÉRER LE NUMÉRO D’INSCRIPTION DE L’ENTREPRISE]
[INSÉRER LE NUMÉRO DE TVA] La SAS JAGGER & LEWIS (ci-après « Jagger & Lewis ») est une société par actions simplifiée au capital de 778 789,00 €, dont le siège social est situé 18 Résidence Flandre, 59170 Croix, France, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 812 373 868, représentée par Alexandre Delille, en qualité de Gérant.

Contact : hey@jagger-lewis.com
Site : www.jagger-lewis.com

1. DÉFINITIONS

Lorsque les termes ci-dessous sont utilisés avec une majuscule, ils ont la signification suivante :

  • ACHETEUR : personne physique ou morale passant commande de PRODUIT(S) et/ou souscrivant à un SERVICE, via le SITE.
  • CONSOMMATEUR : ACHETEUR personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
  • CONTRAT : ensemble constitué par les présentes CGV, complétées le cas échéant par des conditions particulières, et par les informations de commande (récapitulatif/confirmation).
  • DONNÉES : informations et données de l’ACHETEUR/UTILISATEUR et, le cas échéant, liées au chien, générées/traitées dans le cadre des SERVICES.
  • DONNÉES PERSONNELLES : données personnelles au sens du RGPD.
  • PRODUIT(S) : objets physiques vendus par Jagger & Lewis (ex : collier, boîtier, accessoires).
  • SERVICES : services et fonctionnalités (applications, plateformes, services numériques), gratuits et/ou payants.
  • SERVICE(S) SUBSÉQUENT(S) : services payants (abonnement, options, etc.).
  • SITE : site internet accessible à l’adresse indiquée à l’article préliminaire.
  • UTILISATEUR : toute personne autorisée par l’ACHETEUR à utiliser le PRODUIT et/ou les SERVICES sous sa responsabilité.

2. CHAMP D’APPLICATION — ACCEPTATION

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de PRODUIT(S) et/ou souscription de SERVICE(S) effectuée sur le SITE.
Elles prévalent sur tout autre document. Toute condition de l’ACHETEUR est inopposable à Jagger & Lewis, sauf acceptation écrite préalable expresse.

L’ACHETEUR reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la commande et les avoir acceptées lors de la validation de celle-ci.

3. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES — CARACTÉRISTIQUES

  • Les caractéristiques essentielles des PRODUITS et SERVICES (fonctionnalités, compatibilités, tarifs, modalités) sont présentées sur le SITE.
    Les visuels (photos/vidéos) ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuels.

Il appartient à l’ACHETEUR de vérifier la compatibilité des PRODUITS/SERVICES avec ses besoins (smartphone, réseau, environnement d’usage, etc.). 

4. COMMANDE

4.1 Processus de commande

L’ACHETEUR sélectionne les PRODUITS/SERVICES, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires, choisit le mode de livraison, puis valide la commande avec obligation de paiement.

La commande est considérée comme définitive :

  • après validation du paiement, et
  • à l’envoi d’un email de confirmation de commande.

4.2 Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles et/ou de la disponibilité des SERVICES.
En cas d’indisponibilité après commande, Jagger & Lewis en informera l’ACHETEUR et proposera un remboursement ou une solution alternative.

5. PRIX 

Les prix affichés sur le SITE sont indiqués en euros.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Pour les ventes aux CONSOMMATEURS livrées en France/UE, les prix sont affichés TTC (sauf mention contraire explicite au moment de la commande). Pour les ventes hors UE, l’ACHETEUR peut être redevable de droits et taxes locaux (douanes, TVA import, etc.), à sa charge.

6. PAIEMENT 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le SITE (ex : carte bancaire via prestataire de paiement). Les données bancaires ne sont pas conservées par Jagger & Lewis.

Jagger & Lewis se réserve le droit de refuser/annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement ou de demande manifestement anormale. L’ACHETEUR en est informé par email.

7. ARCHIVAGE 

Les confirmations de commande et factures sont archivées sur un support fiable.
Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 € (ou selon le seuil légal applicable), l’ACHETEUR CONSOMMATEUR peut demander l’accès à son contrat sur support durable.

8. LIVRAISON

8.1 Modalités

Les modalités de livraison (transporteur, domicile/point relais, coûts) sont affichées au moment de la commande.

8.2 Délais

Sauf indication contraire affichée lors de la commande, Jagger & Lewis livre les PRODUITS dans un délai maximal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.

8.3 Réception — réserves

À réception, l’ACHETEUR (ou le destinataire) doit vérifier l’état du colis et du PRODUIT.
Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant/cassé) doit être signalée au transporteur et à Jagger & Lewis dans les meilleurs délais, avec photos si possible.

8.4 Transfert des risques

Pour les CONSOMMATEURS, le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque le CONSOMMATEUR (ou un tiers désigné) prend physiquement possession du bien.

8.5 Retard de livraison — résolution

En cas de dépassement du délai annoncé, l’ACHETEUR CONSOMMATEUR peut demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut, il peut dissoudre le contrat selon les conditions prévues par le Code de la consommation. Jagger & Lewis rembourse alors l’intégralité des sommes versées.

9. DROIT DE RÉTRACTATION (VENTE À DISTANCE) — CONSOMMATEURS

9.1 Principe

  • Conformément à la loi, le CONSOMMATEUR dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

En plus du délai légal, Jagger & Lewis accorde une extension commerciale portant le délai total à 30 jours à compter :

  • du jour de la réception du PRODUIT par le CONSOMMATEUR (ou un tiers désigné), ou
  • du jour de la réception du dernier PRODUIT en cas de livraison fractionnée.

Le délai commercial de 30 jours inclut le délai légal de 14 jours et ne s’y ajoute pas.

9.2 Exercice

Le CONSOMMATEUR peut exercer son droit :

  • via le formulaire type en annexe, ou
  • par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, notamment par email à : hey@jagger-lewis.com.

Aucun envoi en lettre recommandée n’est obligatoire.

9.3 Effets — remboursement

Lorsque la rétractation est exercée, Jagger & Lewis rembourse le CONSOMMATEUR de toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (au tarif standard le moins coûteux proposé), au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Jagger & Lewis est informée de la décision de se rétracter.

Jagger & Lewis peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le CONSOMMATEUR ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du CONSOMMATEUR.

9.4 Retour des PRODUITS — état du bien — frais de retour

Le CONSOMMATEUR renvoie le PRODUIT au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Adresse de retour :

  • Jagger & Lewis — Service retours
  • 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
  • 59170 Croix — France

Frais de retour : sauf offre contraire, ils restent à la charge du CONSOMMATEUR.

État du PRODUIT :
Le CONSOMMATEUR peut manipuler le bien pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement (comme en magasin).
Il est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations autres que nécessaires.                               

Le PRODUIT doit être retourné avec ses accessoires essentiels et, si possible, dans son emballage d’origine. L’absence d’emballage d’origine n’empêche pas l’exercice du droit de rétractation, mais peut être prise en compte pour apprécier une éventuelle dépréciation.

9.5 Cas particuliers — SERVICES et contenus numériques

Pour les SERVICES (notamment abonnement) et/ou contenus numériques fournis sans support matériel :

  • Le CONSOMMATEUR peut exercer son droit de rétractation tant que l’exécution n’a pas commencé.
  • Si le CONSOMMATEUR demande expressément l’exécution immédiate du SERVICE avant la fin du délai de rétractation, et reconnaît perdre son droit de rétractation lorsque le SERVICE est pleinement exécuté, alors la rétractation peut être exclue dans les conditions légales applicables. (Principe des exceptions de rétractation en matière de services/numérique.)

Important : toute case “exécution immédiate / renonciation” doit être recueillie de manière claire et explicite au moment de l’achat.

10. RETOURS HORS RÉTRACTATION — ÉCHANGES — SAV

10.1 Produit défectueux à réception / erreur de préparation

En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme à la commande, l’ACHETEUR contacte le SAV : hey@jagger-lewis.com avec photos et numéro de commande.
Une solution (remplacement, geste commercial, réparation, remboursement) sera proposée selon le cas.

10.2 Échanges commerciaux

Hors défaut, les échanges sont possibles uniquement si l’offre commerciale du moment le prévoit (conditions indiquées au moment de la demande).

11. GARANTIES LÉGALES (CONSOMMATEURS)

11.1 Garantie légale de conformité

Le CONSOMMATEUR bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat, c’est-à-dire :

  • propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type,
  • correspondant à la description donnée par le vendeur,
  • présentant les qualités annoncées et les fonctionnalités prévues, y compris pour les éléments numériques associés au bien.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de la délivrance du bien sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance.

En cas de défaut de conformité, le CONSOMMATEUR a droit :

  • à la mise en conformité du bien, par réparation ou remplacement, sans frais,
  • ou, si la mise en conformité est impossible ou disproportionnée, à une réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

11.2 Garantie légale des vices cachés

Le CONSOMMATEUR peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés, au sens des articles 1641 à 1649 du Code civil.

Cette garantie s’applique lorsque le défaut :

  • rend le bien impropre à l’usage auquel on le destine ou en diminue fortement l’usage,
  • existait au moment de l’achat,
  • et n’était pas apparent lors de l’achat.

Dans ce cadre, le CONSOMMATEUR peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.

11.3 Limitations liées à l’usage

Sont exclus des garanties, dans la mesure permise par la loi, les dommages résultant notamment :

  • d’une utilisation non conforme aux notices, instructions ou usages normaux du produit,
  • de chocs, chutes, écrasements, immersion non prévue ou détériorations causées par l’animal,
  • de l’usure normale des composants,
  • d’une intervention ou modification réalisée par un tiers non autorisé,
  • des phénomènes d’oxydation, de corrosion ou de rouille, résultant notamment :
    • d’une exposition prolongée à l’humidité, à l’eau salée, à la boue, à la transpiration animale ou à des environnements corrosifs,
    • d’un défaut d’entretien ou de rinçage après exposition à ces environnements.

Ces exclusions ne privent en aucun cas le CONSOMMATEUR de ses droits au titre des garanties légales lorsque les conditions légales sont réunies.

12. GARANTIE COMMERCIALE JAGGER & LEWIS – 5 ANS

Indépendamment des garanties légales, Jagger & Lewis propose une garantie commerciale d’une durée de cinq (5) ans à compter de la date d’achat du produit.

12.1 Contenu de la garantie commerciale

La garantie commerciale couvre :

  • les défauts de fabrication,
  • les dysfonctionnements matériels ou fonctionnels du traceur,
  • tout défaut non imputable à une mauvaise utilisation du produit.

Pendant la durée de la garantie commerciale, Jagger & Lewis s’engage, selon le cas, à réparer ou remplacer le produit défectueux.

12.2 Exclusions de la garantie commerciale

La garantie commerciale ne couvre pas :

  • les pièces d’usure, notamment la batterie,
  • les phénomènes d’oxydation, de corrosion ou de rouille,
  • la perte ou le vol du produit,
  • les dommages causés par l’animal (morsure, destruction, arrachement, etc.),
  • la chaussette ou tout accessoire textile,
  • les accidents, chocs, immersion, mauvaise utilisation, usage abusif ou non conforme aux recommandations
  • toute modification ou intervention réalisée par un tiers non autorisé.

12.3 Articulation avec les garanties légales

La garantie commerciale de cinq (5) ans :

  • est facultative,
  • ne se substitue ni ne limite en aucun cas l’exercice des garanties légales de conformité et des vices cachés,
  • s’applique selon ses propres conditions, telles que décrites ci-dessus et dans la documentation fournie avec le produit.

13. RESPONSABILITÉ

Jagger & Lewis n’est pas responsable des dommages résultant :

  • d’un usage non conforme,
  • d’une mauvaise configuration du terminal/appareil de l’ACHETEUR,
  • de l’environnement réseau (couverture, interférences),
  • d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Rien dans les présentes n’exclut ni ne limite les droits légaux impératifs du CONSOMMATEUR.

14. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des DONNÉES PERSONNELLES est décrit dans la Politique de confidentialité disponible sur le SITE.
Le CONSOMMATEUR dispose de droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) conformément au RGPD.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE — LICENCE

Les contenus, marques, logiciels, interfaces et éléments du SITE et des SERVICES sont protégés.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion non autorisée est interdite.

16. FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure au sens du droit français.

17. MODIFICATION DES CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Pour les abonnements, toute modification des conditions contractuelles est communiquée sur support durable avant son entrée en vigueur, et s’applique selon les règles légales applicables (et/ou à la période suivante si le contrat le prévoit).

18. RÈGLEMENT DES LITIGES — MÉDIATION

En cas de litige, l’ACHETEUR est invité à contacter d’abord le SAV : hey@jagger-lewis.com.

Le CONSOMMATEUR peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après réclamation écrite préalable, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Médiateur désigné :
Nom : 
Adresse : 
Site : 
Email : 

19. LOI APPLICABLE — JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles applicables, notamment celles protectrices du CONSOMMATEUR.

ANNEXE 1 — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(À compléter et envoyer par email ou courrier)

À l’attention de :
SAS JAGGER & LEWIS — 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 59170 Croix — France
Email : hey@jagger-lewis.com

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien () / la fourniture de service (*) ci-dessous :

  • Commandé le () / reçu le () :
  • Numéro de commande :
  • Nom :
  • Adresse :
  • Email utilisé lors de la commande :
  • Date :
  • Signature (uniquement en cas d’envoi papier) :

(*) Rayez la mention inutile.

ANNEXE 2 — Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges 


Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges